Du divorce pour faute en passant par le divorce à l’amiable, nous trouvons différentes procédures de divorce en France. Il faut dire que la démarche de divorce se présente comme un passage obligatoire pour les conjoints voulant mettre fin à leur union. Selon la situation dans laquelle le divorce est demandé, le processus de rupture varie. Peu importe le type de procédure choisi, Maître Yacine…
Il faut dire que le divorce est, sans aucun doute, une phase à la fois complexe et difficile dans la vie d’un couple. Dans ce cadre, sachez que la convention de divorce joue un rôle essentiel, quand il s’agit d’un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel). En effet, elle permet aux partenaires de trouver un terrain d’entente sur les…
Le droit des mineurs est l’ensemble de lois et de procédures qui régissent les relations familiales et les droits des enfants de moins de 18 ans. Dans ce cadre, nous vous conseillons de faire appel à Maître Yacine Guiddir, avocat en droit pénal au Mans. Il accompagnera le mineur et veillera à la sauvegarde de ses principaux intérêts. Droits des mineurs : explications. Rappelons par définition qu’un mineur est…
Il est important que lorsque la rupture de l’acte de mariage engendre une certaine disparité dans les conditions de vie des ex-conjoints, l’un des partenaires se trouve dans l’obligation de verser une prestation compensatoire à son ex-compagnon. Que vous soyez débiteur ou bénéficiaire de la prestation compensatoire, sachez qu’il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit…
Après des années de mariage, vous souhaitez dissoudre le lien conjugal qui vous lie à votre époux ou épouse ? Sachez qu’il existe plusieurs manières légales de divorcer en France. On compte en tout trois types de divorces contentieux : le divorce pour faute, la séparation acceptée et la rupture pour altération définitive du lien matrimonial. On note une seule…
La procédure de divorce, un passage obligatoire et indispensable pour les conjoints souhaitant mettre fin à leur mariage civil. En fonction de l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), il est important de savoir que le processus varie. Sachez que du consentement mutuel au divorce pour faute, nous trouvons plusieurs manières de divorcer. Maître…
Tous les mariages ne sont pas faits pour durer. Le divorce se présente comme la voie légale pour rompre le lien qui unit les 2 époux. En France, il existe en tout quatre types de divorces. Plus de la moitié des citoyens choisissent la voie à l’amiable dite aussi divorce par consentement mutuel. Pour le reste, il faudra opter pour…
Dit aussi patrimoine successoral, la succession se définit comme la totalité des liquidités, des biens matériels, des actions et des droits ayant appartenu à la personne décédée, le jour de son départ. Les proches, à savoir les descendants, les ascendants, l’époux ou conjoint survivant ainsi que les personnes figurant sur le testament, sont les héritiers légitimes de la succession. Le…
Magistrat s’occupant des mineurs, le juge des enfants a une double casquette puisqu’il intervient pour protéger les enfants en cas de besoin, mais peut également les empêcher de nuire en cas de délinquance. Il agit donc à deux occasions : Au cas par cas, il prend les décisions nécessaires à la protection de l’enfant et de la société. Il peut…
Avant le mariage, plusieurs questions peuvent se poser en rapport avec le régime matrimonial. Il est important de bien choisir son régime afin de préserver son conjoint au cas où une situation difficile (problème financier, décès ou cas divorce) survient. Dans ce cadre, nous vous conseillons fortement d’opter pour le régime matrimonial qui correspond à votre situation et à celle…