Tous les mariages ne sont pas faits pour durer. Le divorce se présente comme la voie légale pour rompre le lien qui unit les 2 époux. En France, il existe en tout quatre types de divorces. Plus de la moitié des citoyens choisissent la voie à l’amiable dite aussi divorce par consentement mutuel. Pour le reste, il faudra opter pour l’une des procédures contentieuses : le divorce pour faute, la rupture pour motif d’altération définitive du lien conjugal et la séparation dite « acceptée ».
Si vous souhaitez vous séparer de votre conjoint actuel et que vous ne savez pas quel type de divorce correspond le mieux à votre situation, faites appel à Maître Yacine Guiddir, avocat en droit de la famille au Mans. Le spécialiste du droit vous conseillera sur la procédure à adopter et vous accompagnera pendant les démarches. Il faut noter que pour divorcer, chacun des conjoints doit être impérativement représenté par son propre avocat. Afin de garantir vos droits lors de la consommation du divorce, n’hésitez pas à engager un avocat expérimenté et spécialisé dans cette branche de la loi.
Types de divorces : se quitter amiablement
C’est une procédure plus ou moins simple qui coûte moins d’argent que les autres. Le divorce par consentement mutuel est possible quand les deux conjoints veulent se quitter et quand ils sont d’accord sur les termes de leur séparation :
- La garde des enfants
- La pension alimentaire
- La répartition du patrimoine du couple
- La prestation compensatoire
- Etc.
Types de divorces : les contentieux
Il existe 3 types de divorces contentieux. En d’autres termes, il s’agit de séparation suite à un problème.
Altération du lien matrimonial
Quand l’un des conjoints refuse de loger au sein de la résidence principale pour une durée dépassant les 12 mois, son partenaire peut saisir la justice et demande le divorce pour cause d’altération définitive du lien matrimonial. Avant janvier 2021, la durée devait excéder les 2 ans consécutifs. Désormais, la loi ne requiert qu’une année.
Le divorce accepté
Dans ce cas de figure, les deux conjoints veulent divorcer. Toutefois, il y a un problème au niveau des termes du divorce. Ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conséquences. Le Juge des Affaires Familiales devra trancher sur la question en veillant à garantir les droits des conjoints ainsi que ceux des enfants.
La faute comme motif principal
Légalement, la faute se définit comme un manquement ou encore une violation des obligations au sein du couple. Il peut s’agir d’un quelconque abus psychologique, physique ou d’un adultère par exemple. Dans ce cas, il faut réunir un ensemble d’indices qui prouvent la culpabilité de l’époux. Le demandeur de divorce peut présenter des e-mails compromettants, des photos, des témoignages ou des certificats médicaux. Un bon avocat vous aidera à réunir les preuves et à constituer un dossier solide qui atteste du litige. Bien entendu, le dossier doit être constitué en toute légalité. Le JAF tranchera sur la validité du motif.
