Après des années de mariage, vous souhaitez dissoudre le lien conjugal qui vous lie à votre époux ou épouse ? Sachez qu’il existe plusieurs manières légales de divorcer en France. On compte en tout trois types de divorces contentieux : le divorce pour faute, la séparation acceptée et la rupture pour altération définitive du lien matrimonial. On note une seule et unique procédure de divorce à l’amiable. C’est le sujet de notre article d’aujourd’hui. Cette démarche légale s’appelle également divorce par consentement mutuel. Elle offre plusieurs avantages que ce soit au niveau de la rapidité de la procédure ou au niveau du coût.
En effet, grâce à cette voie, vous pouvez éviter de voir l’intérieur d’une audience. Il faut cependant faire appel aux services de deux avocats et un notaire. Maître Guiddir, avocat en droit de la famille au Mans, vous offre l’étendue de son savoir-faire et de son expertise. Fort d’une longue expérience dans ce domaine particulier du droit, il saura vous apporter des conseils avisés. En outre, il vous accompagnera au gré de chaque étape de la procédure afin que tout se passe le plus rapidement possible et de la meilleure manière qui soit.
Divorce à l’amiable : sous quelles conditions ?
Plus de la moitié des Français optent pour cette procédure. Bien qu’elle soit facilitée, surtout comparée aux autres types de divorces, elle n’est pas donnée à tout le monde. En effet, il faut que deux conditions se retrouvent afin de pouvoir initier la démarche par consentement mutuel. Le premier critère est que les deux époux doivent vouloir mettre fin à leur union. Si l’un des conjoints ne le souhaite pas, il faudra se tourner vers une autre voie légale de séparation. Il faut aussi considérer les termes du divorce. La prestation compensatoire, la garde des enfants, la pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial… ne doivent pas constituer un problème pour les époux. Il s’agira de trouver un terrain d’entente.
Il faut noter que chaque conjoint doit désormais engager son propre avocat. En effet, un seul expert juridique ne peut plus représenter le couple. Cette nouvelle mesure vise à mieux protéger les droits de chacun. Ainsi, il n’y a plus de conflits d’intérêts, chaque partie peut œuvrer à protéger ses droits.
Les différentes démarches à suivre
La première étape dans une procédure par consentement mutuel consiste à prendre rendez-vous avec un avocat de divorce. Étant donné que chaque situation est unique, vous devrez bien lui expliquer les détails touchant à votre affaire ainsi que vos souhaits par rapport aux conséquences de la séparation.
Vient ensuite la deuxième phase. C’est celle de la médiation. Votre porte-parole légal veillera à véhiculer vos souhaits et à trouver un terrain d’entente avec la partie adverse.
Une fois que c’est accompli, les avocats s’occuperont de la rédaction de la convention de divorce qui fera mention du motif et des conséquences du divorce.
Une fois signé, l’acte sera transmis chez un notaire qui effectuera son homologation.
Finalement, on enregistrera l’acte auprès de l’état civil. Ainsi, le divorce prendra effet à partir de cette date.
Remarque :
Il faut noter que si votre enfant désire être entendu par le juge, c’est le magistrat qui statuera sur les effets de la séparation.
