Dit aussi patrimoine successoral, la succession se définit comme la totalité des liquidités, des biens matériels, des actions et des droits ayant appartenu à la personne décédée, le jour de son départ. Les proches, à savoir les descendants, les ascendants, l’époux ou conjoint survivant ainsi que les personnes figurant sur le testament, sont les héritiers légitimes de la succession. Le droit de succession réglemente les rapports entre ces différentes personnes.
Lors du décès d’un proche, très souvent naissent des tensions et disputes entre les héritiers. Afin de contourner le procès, ou du moins faire valoir des droits à l’héritage, il est très important de faire appel au service d’un juriste compétent. Nous vous incitions dans ce cas à contacter Maître Yacine Guiddir, avocat au Mans.
Succession : les options qui s’offrent à vous
Lors du partage du patrimoine du défunt, vous avez en total 3 options qui s’offrent à vous. En effet, vous pouvez tout simplement refuser l’héritage, l’accepter à concurrence de l’actif net ou l’accepter purement. Il faut noter que chacun de vos choix va entraîner une procédure différente.
Refuser ou renoncer à la succession
Si vous renoncez complètement à votre héritage, aux yeux de la loi, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été « héritier ». En cas d’existence de dettes du défunt, vous êtes épargné. Vous n’avez donc à rien payer et votre propre patrimoine reste intact.
Accepter l’héritage
Vous recevez aussitôt vos dus, mais vous avez à payer les dettes du défunt suivant votre part de l’héritage. À titre d’exemple, si vous héritez de la moitié de la succession vous devez vous acquitter de la moitié des dettes du défunt.
Accepter à concurrence du net actif
Dans ce cas vous héritez de votre part du patrimoine, mais vous ne devez payer les dettes que dans la limite des biens reçus. Vous avez donc la certitude de conserver votre propre patrimoine.
Pourquoi engager un avocat lors de la succession ?
Un avocat peut s’avérer être un allié redoutable. Tout d’abord, il peut résoudre les conflits à l’amiable et vous éviter ainsi de saisir la justice. En cas d’indivision, il vous proposera une licitation. En règle générale, seul un avocat est en mesure de faire valoir les droits d’un héritier réservataire qui a été lésé.
D’ailleurs, si vous avez des soupçons sur la rédaction du testament, l’avocat vous aidera à monter un dossier. En effet, dans certains cas, le testateur peut être victime d’un abus de faiblesse ou subir une pression extérieure qui le pousse à changer son testament. Il peut également ne pas avoir l’intégralité de son esprit, lors de la rédaction de ses dernières volontés.
En outre, l’avocat peut demander que l’assurance-vie ainsi que les donations soient réintégrées dans l’héritage initial.
De plus, lui seul peut vous représenter au tribunal judiciaire, en cas de procès. Même si votre nom ne figure pas sur le testament, selon le principe de la réserve héréditaire, il fera en sorte que vous receviez une part de l’héritage. Il pourra également vous aider avec les papiers administratifs et vous défendre devant l’administration fiscale.
