Avant le mariage, plusieurs questions peuvent se poser en rapport avec le régime matrimonial. Il est important de bien choisir son régime afin de préserver son conjoint au cas où une situation difficile (problème financier, décès ou cas divorce) survient. Dans ce cadre, nous vous conseillons fortement d’opter pour le régime matrimonial qui correspond à votre situation et à celle de votre conjoint.
Pour vous aider à faire votre choix, le recours à un avocat en droit de la famille est essentiel. Maître Yacine Guiddir, avocat en droit de la famille au Mans, vous accompagne, vous assiste et vous représente dans vos différentes affaires familiales (choix du régime matrimonial, changement de régime matrimonial, liquidation de régime matrimonial, etc.). Il est en mesure de vous apporter les meilleurs conseils juridiques afin de protéger vos intérêts.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Durant le mariage, de nombreux articles du droit civil sont récités respectivement par les deux conjoints : fidélité, respect et assistance. Toutefois, c’est le régime matrimonial qui détermine les règles applicables entre les partenaires. En effet, il va définir les différentes règles à appliquer durant et après le lien du mariage (en cas de décès ou divorce).
Il faut savoir que ne pas choisir son régime engendre systématiquement le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce type de régime peut des fois être inadapté aux besoins des époux. C’est pour cette raison que nous vous recommandons fortement de choisir le régime matrimonial adapté à votre future vie commune.
Régime matrimonial : quels sont ses différents types ?
· La communauté réduite aux acquêts
Comme nous l’avons indiqué précédemment, il s’agit d’un type de régime matrimonial par défaut. Appelée également « communauté légale », la communauté réduite aux acquêts est le seul régime matrimonial ne demandant pas de contrat.
Durant ces dernières années, nous remarquons que ce type de régime matrimonial est de plus en plus en vogue. En effet, la majorité des époux le choisissent.
Dans la communauté réduite aux acquêts, les biens possédés durant le mariage se présentent comme des biens communs.
· La communauté universelle
Pour ce type de régime, il concerne l’ensemble des biens reçus ou acquis avant ou après le mariage. Ces derniers sont des biens communs, sauf si le couple choisit d’introduire une clause contraire.
De plus, les conjoints peuvent intégrer une clause « d’attribution » en cas de décès de l’un des partenaires. En effet, le conjoint survivant est en mesure de percevoir une totalité ou une partie du patrimoine du défunt, et ce, sans aucun droit de succession à payer.
· Le régime de la séparation de biens
Quant à ce type de régime, il définit une séparation totale des patrimoines des conjoints. Chaque partenaire préserve la propriété des biens propres qu’il disposait au jour de son mariage et de qu’il a acquis par la suite. Cependant, le couple peut choisir l’acquisition de certains biens comme l’habitation (en indivision).
· La participation aux acquêts
Pour ce type de régime, il faut savoir que les conjoints sont en mesure d’opter pour un régime hybride. Ici, nous faisons référence principalement à un régime qui allie les règles de la séparation des biens et les règles de la communauté réduites aux acquêts.
Cependant, durant son fonctionnement, ce type de régime est séparatiste. En cas de rupture de l’acte de mariage, chaque époux a le droit de la moitié en valeur de l’enrichissement de son conjoint acquis pendant le mariage.
