Le droit des mineurs est l’ensemble de lois et de procédures qui régissent les relations familiales et les droits des enfants de moins de 18 ans. Dans ce cadre, nous vous conseillons de faire appel à Maître Yacine Guiddir, avocat en droit pénal au Mans. Il accompagnera le mineur et veillera à la sauvegarde de ses principaux intérêts.
Droits des mineurs : explications.
Rappelons par définition qu’un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité. En France, l’on devient adulte qu’à partir de 18 ans. Jusqu’à cet âge, les mineurs sont considérés comme des personnes vulnérables, ayant besoin d’être protégées, encadrées et assistées dans leur vie courante.
Dès lors, leurs parents ou leurs représentants légaux exercent l’autorité parentale sur eux, ce qui implique des droits et des devoirs, tels que la responsabilité de leur éducation, leur santé, leur sécurité et leur bien-être.
De quelles protections sont disposés les mineurs ?
En France, les droits des mineurs sont protégés par la loi et sont supervisés par les autorités publiques telles que les juges des enfants, les juges des tutelles et les travailleurs sociaux. Ils ont le droit de bénéficier de l’autorité parentale et de la protection juridique. L’autorité parentale est le droit et le devoir de prendre soin de l’enfant et de prendre des décisions en son nom. Elle est exercée par les parents ou par un représentant légal lorsqu’ils sont absents ou incapables d’agir.
La protection juridique des mineurs est une mesure de protection qui est mise en place lorsque l’enfant est en danger.
Les mineurs sont également protégés contre la maltraitance et les abus. Si un mineur est victime de violence ou d’abus, il peut être placé sous sauvegarde de justice. Une mesure d’urgence qui permet de le protéger efficacement. Les travailleurs sociaux peuvent ainsi intervenir pour aider l’enfant à sortir de la situation et lui fournir des aides sociales.
Les mineurs … ont-ils vraiment des droits ?
La réponse est OUI.
La CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) affirme effectivement que le mineur a le droit de :
- donner son avis concernant des décisions qui l’affectent (art. 12)
- d’avoir une vie privée que nous devons respecter (art. 16).
Ajoutons à cela un autre droit, en rapport avec l’éducation et l’apprentissage. Les mineurs ont le droit d’aller à l’école et de bénéficier d’une éducation adaptée à leurs besoins. Ceux qui ont des difficultés quelles conque, ils peuvent bénéficier d’une assistance éducative.
Enfin, les mineurs ont le droit d’être protégés contre la justice pénale. Les mineurs qui commettent des délits sont traités par la justice des mineurs, qui cherche avant tout à les aider. Ces jeunes ne peuvent être emprisonnés que dans des conditions très strictes et pour une durée limitée.
Les mineurs face aux forces de l’ordre
Les mineurs ont des droits lorsque confrontés à la police en France. En effet, ces droits sont définis par le Code de procédure pénale et le Code pénal. Lorsqu’un mineur est soupçonné d’un délit, la police judiciaire peut le placer en garde à vue pendant 24h maximum. Durant cette période, un officier de police judiciaire OPJ est chargé de l’interroger sur les faits qui lui sont reprochés. Le mineur a le droit de garder le silence et de demander à être assisté par un avocat. Si le mineur est placé en garde à vue, la police doit informer ses parents ou son représentant légal. Ce dernier peut également demander à assister à l’audition de son enfant.
Au cours de l’audition, l’opj doit respecter les droits du mineur, notamment son discernement. Le mineur a également le droit d’être assisté par un interprète s’il ne comprend pas bien la langue française.
Si le mineur est mis en examen, il peut avoir recours à un avocat ou bénéficier d’une assistance éducative.
Le mineur a également droit à une éducation et à une protection de l’enfance s’il est considéré comme délinquant. En effet, il existe des programmes éducatifs et sociaux qui peuvent l’aider à sortir de sa délinquance.
