Magistrat s’occupant des mineurs, le juge des enfants a une double casquette puisqu’il intervient pour protéger les enfants en cas de besoin, mais peut également les empêcher de nuire en cas de délinquance. Il agit donc à deux occasions :
- Mauvais traitements subis par l’enfant : comme la négligence, la violence, la maltraitance, etc.
- Délinquance des mineurs : à savoir le vol, le braquage, la détention de stupéfiants, etc.
Au cas par cas, il prend les décisions nécessaires à la protection de l’enfant et de la société. Il peut par exemple placer l’enfant dans un établissement adéquat, chez une femme d’accueil ou dans un foyer. Toutefois, contrairement au Juge des Affaires Familiales (JAF), il n’est pas en mesure d’enlever l’autorité parentale.
L’article 375 du Code civil lui confère le pouvoir d’intervention si « la santé, la sécurité ou la moralité» du mineur sont compromises. Il peut même initier et veiller à appliquer des mesures d’assistance éducative.
Maître Yacine Guiddir, avocat en droit de la famille au Mans, sonne présent pour vous accompagner vous et votre enfant, lors des différentes procédures juridiques.
Le juge des enfants et le cas des mineurs délinquants
Le juge des enfants doit intervenir, en faisant preuve d’impartialité et de sagesse, dans le cas délicat des mineurs délinquants aptes à discerner ce qui est légal, de ce qui ne l’est pas. C’est lui qui préside le tribunal pour enfants. Il peut donc condamner, mettre sous contrôle judiciaire ou placer un mineur en détention provisoire. Il veille, ensuite, à l’application des peines prononcées.
Le cas de la protection des enfants
Afin de protéger les enfants, le juge peut et doit prendre les mesures de protection adéquates.
Généralement, si la situation le permet, il laisse le mineur en compagnie de ses parents. Il peut désigner cependant une personne qualifiée ou un service qui assiste la famille.
Il veille à mettre en place un système de soutien et d’accompagnement psychologique, éducatif et social, assuré généralement par des travailleurs sociaux.
Une personne qualifiée pourra suivre et guider l’enfant jusqu’à sa majorité s’il le faut. Toutefois, s’il s’agit d’un organisme, la durée de suivi ne peut dépasser les deux ans, renouvelable une fois, mais pas au-delà.
Le juge veille également à l’éducation de l’enfant, car si ses parents ne l’ont pas inscrit dans le système éducatif, le magistrat peut les obliger à le faire.
Quand la situation l’exige, le juge des enfants peut prendre la décision d’un placement provisoire, tout en concevant l’autorité parentale. Ces derniers peuvent obtenir un droit de visite s’ils le souhaitent.
Qui peut saisir le juge des enfants ?
Le juge des enfants peut prendre tout seul l’initiative d’intervenir, s’il constate une quelconque forme de maltraitance. Par ailleurs, si une personne voulait faire appel à son aide afin de faire valoir les droits des mineurs, il faut qu’elle dépose une requête officielle auprès du tribunal judiciaire. Plusieurs personnes peuvent saisir le juge :
- Les services sociaux
- Un ou les deux parents
- L’enfant lui-même
- Le procureur de la République, ou les témoins qui doivent alerter le procureur de la République
Pour quelles raisons peut-il intervenir ?
S’il rencontre un ou plusieurs des motifs suivants, le juge peut intervenir :
- Précarité de l’éducation
- Insécurité
- L’enfant est exposé à une quelconque forme de violence ou de délinquance
- Maltraitance psychologique
- Maltraitance physique
- Malnutrition
- Exploitation
- Etc.
Le juge des enfants prend seul les décisions, mais il s’entoure de conseillers sociaux qui peuvent l’aider à prendre les meilleures décisions avec discernement et justesse.
