Pour commencer, vous devez savoir qu’il existe deux types de licenciement : licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique. Dans cet article, nous allons, principalement, aborder le sujet du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement se base sur une raison en rapport avec la personne du salarié. De plus, il doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse afin d’être valable.
Sachez que le licenciement pour motif personnel doit se baser sur une cause réelle et sérieuse pour être valable.
Maître Yacine Guiddir, avocat en droit du travail au Mans, vous accompagne dans vos démarches de licenciement pour motif personnel. Il assure, aussi, la défense de vos intérêts devant le Conseil des Prud’hommes compétents. Que vous soyez un salarié ou un employeur, votre professionnel de droit est à votre disposition pour apporter les meilleurs conseils pour faire valoir vos droits.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Pour définir le licenciement pour motif personnel, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un mode de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur. Cela est dû soit pour une raison ou pour un fait inhérent à la personne du salarié.
Il est important de souligner que pour ce type de licenciement, le motif personnel réclamé doit être réel et sérieux.
La cause est dite « réelle » quand elle se fonde sur des faits objectifs et vérifiables. En effet, elle ne doit se baser sur un jugement subjectif ou une impression. Dans ce cadre, une perte de confiance n’est pas considérée comme motif de licenciement. Cela s’applique également pour l’employeur qui reproche à son employé un manque de motivation. Soulignons qu’une cause sérieuse doit engendrer une certaine gravité afin de justifier le licenciement.
Comment se déroule une procédure de licenciement pour motif personnel ?
La convocation à l’entretien préalable
Quand un employeur prend la décision de licenciement, il doit, tout d’abord, convoquer l’employé pour un entretien, nommé entretien préalable.
La convocation à l’entretien peut s’effectuer soit par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Lettre remise en main propre au salarié contre décharge
L’entretien préalable
Entre la réception de la lettre et l’entretien préalable, il faut compter au minimum 5 jours ouvrables (samedi et dimanche ne sont pas comptés).
Pendant l’entretien préalable, l’employeur doit donner toutes les explications nécessaires à l’employé sur les raisons du licenciement. En contrepartie, le salarié s’exprime sur les faits reprochés.
La lettre de licenciement
L’employeur informe son employé de la décision de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, le licenciement doit être justifié. De ce fait, la lettre doit indiquer les motifs expliquant le licenciement. Le ou les causes du licenciement doivent, bien évidemment, être réelle (s) et sérieuse (s).
La notification du licenciement pour motif personnel
La notification du licenciement doit s’envoyer avec accusé de réception après l’entretien ou après la date prévue de l’entretien.
Une fois la lettre reçue, l’employé est en mesure de demander des explications sur les causes de son licenciement (par lettre recommandée avec accusé de réception). Il bénéficie d’un délai de 15 jours. Par la suite, l’embaucheur dispose d’un délai de 15 jours pour répondre.
La durée de préavis
Un préavis se présente comme une période pendant laquelle l’employé poursuit son activité au sein de l’entreprise jusqu’à la prise d’effet de son licenciement.
