Un employeur vous offre un emploi ? Vous allez signer votre contrat de travail ? Il faut dire qu’il s’agit d’un document important autant pour les salariés que pour les employeurs. En effet, il permet d’indiquer les tâches à accomplir, les horaires du salarié ainsi que sa rémunération.
Lorsqu’il est bien rédigé, la relation de collaboration employeur-employé est plus facile et plus sécurisée. De ce fait, les risques de litiges sont minimisés.
Maître Yacine Guiddir, votre avocat en droit du travail au Mans, vous apporte les informations nécessaires lorsque vous comptez rédiger, négocier, rompre un contrat de travail, et ce, que vous soyez employeur ou salarié.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Pour définir un contrat de travail, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un engagement réciproque entre un salarié et un employeur. L’employé met à disposition de l’employeur son activité et se soumet à son autorité. En échange, il bénéficie d’une contrepartie sous forme de salaire.
Notons qu’il doit être conclu par écrit. Cela permet de mentionner les modalités de la collaboration entre l’employeur et le salarié (organisation du travail, nature des missions à accomplir, etc.). De plus, la rédaction du contrat doit se faire en français.
Quel est son rôle ?
Vous l’avez compris, le contrat de travail a pour mission d’organiser la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Il doit mentionner, notamment :
- le poste du salarié et les tâches que l’employeur a prévu de lui attribuer ;
- le nombre d’heures de travail, les jours et horaires de travail ainsi que le lieu où se déroulera l’exécution du contrat ;
- la rémunération globale
- les congés de l’employé
- la durée de la période d’essai
D’autre part, sachez qu’un contrat de travail est en mesure de prévoir d’autres précisions. En effet certaines clauses peuvent être rajoutées comme des clauses de :
- non-concurrence
- mobilité géographique
- dédit-formation,
- exclusivité
- confidentialité
- etc.
Est-il obligatoire d’avoir un contrat de travail ?
Soulignons que dès qu’une personne travaille pour le compte d’une autre, le contrat de travail est obligatoire. Cela est valable, peu importe le poste concerné, la nature des tâches à accomplir ou encore le temps de travail nécessaire.
Faire travailler une personne sans contrat est illégal. L’employeur et le salarié risquent, ainsi, d’importantes sanctions (travail dissimulé).
En d’autres termes, le contrat de travail se présente comme une preuve de l’emploi du salarié. Dans le cas de son absence, la jurisprudence affirme son existence dès lors que ces 3 critères sont rassemblés :
- un travail effectué pour le compte d’un autre
- la rémunération du travail réalisé
- l’existence d’un lien de subordination
Quels sont ses types ?
Nous trouvons plusieurs formes possibles de contrats :
- CDD (travail défini et temporaire)
- CDI ( travail indéfini)
- temporaire (ou encore travail intérimaire)
- à temps partiel : pour des tâches d’une durée inférieure à la durée légale.
- Le travail intermittent
- Le travail saisonnier
Notons que d’autres contrats plus spécifiques existent comme :
- contrat de chantier ou d’opération
- CDD à objet défini pour les cadres
- chèques-emplois
- portage salarial
- etc.
